Leasing professionnel : faire face aux loyers impayés

Découvrez comment fonctionne le leasing professionnel et les recours possibles en cas de loyers impayés sur un crédit-bail professionnel.

Le leasing professionnel est devenu de plus en plus courant pour financer l’acquisition de biens coûteux afin de préserver la trésorerie. Plus souple qu’un prêt bancaire, il présente de nombreux avantages mais n’est pas exempt de risques, notamment lorsque l’entreprise n’est plus en mesure d’assurer les loyers.

Comment fonctionne le leasing ?

Le leasing ou crédit-bail est un contrat de location à durée déterminée qui inclut, ou non, une option d’achat et permet à une entreprise d’acquérir un bien neuf sans en être propriétaire. Cette solution est généralement plébiscitée pour acquérir de l’outillage, des véhicules, des biens d’équipement et même des biens immobiliers à usage professionnel.

Le contrat prévoit 3 protagonistes :

  • Le fournisseur : qui fournit le matériel.
  • Le crédit-preneur : l’entreprise qui loue le matériel.
  • Le crédit bailleur : l’entreprise qui finance le matériel, un établissement financier qui est propriétaire du bien. Il s’agit d’une banque, une société de crédit-bail ou une société de crédit.

L’entreprise choisit en premier lieu le matériel dont elle a besoin puis fait une demande auprès du crédit bailleur. Après examen de la situation de l’entreprise, si le crédit bailleur accepte, il achète le matériel pour le louer à l’entreprise qui devient crédit-preneur. Durant toute la durée du contrat, le crédit bailleur reste propriétaire du matériel mais si le contrat inclut une option d’achat, il s’engage à le vendre à l’issue de celui-ci, si le crédit preneur le souhaite.

Ainsi, à la fin du contrat de leasing, 3 options s’offrent à l’entreprise (crédit-preneur):

  • Restituer le bien
  • Renouveler le contrat (avec de nouvelles conditions)
  • Lever l’option d’achat en achetant le bien à sa valeur résiduelle.

Bien que plus coûteux qu’un crédit (car le leasing affiche souvent des taux d’intérêt plus élevés et les mensualités couvrent aussi l’amortissement), il présente cependant de nombreux avantages pour une entreprise. La plupart du temps, l’entreprise ne fournit aucun apport et préserve sa trésorerie. Des déductions d’impôts sont possibles et la TVA est financée par le crédit bailleur, donc son paiement est échelonné. Le bien ne figure pas à l’actif du bilan de l’entreprise et aucun dépôt de garantie n’est exigé.

Quels sont les risques ?

Bien que présentant de nombreux avantages, le leasing professionnel n’est cependant pas. sans risque. Le crédit-preneur doit être en capacité d’assumer les loyers sur la période définie au contrat.

Même si les marges de manœuvre sont limitées, il est important de prendre le temps de choisir son crédit bailleur et d’étudier les offres afin de bien prendre en compte toutes les conditions : taux d’intérêts, amortissements, assurances éventuelles. La TVA étant financée par le bailleur, elle n’est pas récupérable.

Il est aussi indispensable de bien rester dans les termes du contrat. Par exemple, s’il s’agit d’un leasing pour une voiture, celui-ci stipule toujours un forfait kilométrique. Son dépassement peut avoir un coût, mieux vaut réagir en amont si vous voyez que celui-ci est quasiment atteint avant l’échéance du contrat. La sortie par anticipation du contrat est possible mais cela génère également un coût.  De la même manière, le matériel doit être parfaitement entretenu. S’il est restitué en mauvais état, le preneur risque des pénalités à la restitution.

Mais le plus gros risque pour le preneur, comme pour le bailleur, demeure l’impayé : si le preneur n’est pas en mesure d’honorer des loyers, il devra s’acquitter de pénalités conséquentes et ne pourra pas vendre le matériel car il n’en est pas le propriétaire. S’agissant d’un engagement légal, celui-ci est ferme et le preneur ne peut s’en défaire comme il le souhaite.

Que se passe-t-il en cas de difficultés financières avec un contrat de leasing ?

Dans le cas où l’entreprise crédit preneur n’est plus en mesure d’assumer les mensualités de son leasing, il est important de réagir le plus rapidement et efficacement possible.

Le crédit bailleur doit déclencher une mise en demeure dès le premier loyer impayé afin de tenter un règlement à l’amiable et limiter l’enchaînement des loyers impayés. En règle générale, la mise en demeure exhorte au paiement du loyer impayé avec les intérêts prévus au contrat et indemnités de retard. Toutefois, si la situation perdure et les loyers impayés s’accumulent, il pourra décider d’envisager la récupération du matériel.

La récupération peut être engagée avec l’aide d’un service professionnel qui sera en mesure de localiser le matériel et déterminer son état. La restitution pourra éventuellement donner lieu à la vente de celui-ci mais cela ne constituera pas pour autant le recouvrement de la dette du preneur. En effet, le bailleur peut continuer à exiger le recouvrement des loyers non payés même après la vente du matériel.

Un recouvrement optimisé dans le cadre d’un leasing professionnel procède ainsi en 2 actions menées en parallèle :

  • Le recouvrement de la dette des loyers avec une procédure amiable en première instance puis un recours à une procédure judiciaire si cela s’avère nécessaire.
  • La restitution du matériel au frais du preneur par l’utilisation de la voie de la saisie conservatoire puis l’engagement d’une procédure en paiement et/ou en saisie revendication ou appréhension puis l’exécution par huissier des décisions rendues.

Pour éviter d’en arriver à ce type de situation, il est recommandé au preneur d’anticiper, s’il le peut, ces périodes difficiles et de le signaler auprès du bailleur. Bien que l’engagement soit ferme, il est possible de trouver une solution à l’amiable en cas de difficultés de paiement des loyers, comme, par exemple un réaménagement du contrat : le bailleur peut accepter d’allonger le contrat pour alléger les mensualités. Un report d’échéances peut aussi parfois être négocié. Plus le preneur sera proactif, plus il évitera une procédure lourde de recouvrement, qui peut en outre se révéler en plus coûteuse.

Intrum Corporate, a mis en place une équipe spécialisée, composés d’experts, pour prendre en charge la gestion et le suivi des contrats de leasing, du service client, de la relance et du recouvrement. Les gestionnaires sont rompus aux règles de lutte anti-blanchiment et maîtrisent parfaitement les aspects compliance de ce recouvrement spécifique.  En cas de procédure de recouvrement judiciaire, Intrum intervient auprès de juges commissaires pour la récupération du matériel, le dépôt de plainte en cas de non restitution du matériel…

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