Enquête auprès des entreprises d’Europe
Le recouvrement des créances, entrave à l’intensification des échanges internationaux
Comme le révèle une vaste enquête réalisée auprès des entreprises par Intrum Justitia, la plus grande société européenne de gestion des créances, les retards de paiement freinent l'économie européenne. Les responsables d’entreprise interviewés affirment que le caractère aléatoire du recouvrement des créances constitue le principal obstacle à un développement des échanges internationaux. A cause des longs délais de paiement - voire du non-règlement des factures – les entreprises hésitent à mener des activités dans un autre pays, ce qui fait obstacle au marché unique et nuit à la compétitivité de l'Union européenne.Ce jeudi, M. Jan Roxendal, président et CEO d'Intrum Justitia, a présenté l' « indice européen des paiements », une comparaison entre les habitudes de paiement de 22 pays européens effectuée sur la base d’une enquête réalisée auprès de 9.000 entreprises. Lors d'une conférence de presse organisée à Bruxelles, M. Roxendal a déclaré que les paiements tardifs font partie des gros risques auxquels les entreprises sont confrontées aujourd’hui. Une meilleure mise en application de la directive européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales doit être une priorité, a-t-il affirmé, tout en exhortant les ténors du monde politique et économique à agir pour changer les mentalités en matière de paiement.
Le rapport afférent à l'« indice européen des paiements », l'indicateur européen le plus complet sur les pratiques de paiement, fait apparaître des tendances nettes dans l'économie européenne. Il montre notamment que
* les PME sont extrêmement vulnérables aux retards de paiement ;
* les créances avec l’étranger sont plus difficiles à récupérer au sein du marché unique européen ;
* la révision prochaine de la directive européenne (2000/35/CE) sur les retards de paiement pourrait avoir d’importantes répercussions.
Entrée en vigueur en 2002, la directive européenne (2000/35/CE) sur les retards de paiement aurait dû instaurer des règles communautaires communes en matière de paiement, y compris des conditions de paiement fixes et le droit légal de préciser un taux d’intérêt en cas de paiement tardif. Mais ces mesures n’ont pas encore été mises en œuvre efficacement dans les Etats membres.
L'enquête d'Intrum Justitia montre que la majorité des entreprises sont très préoccupées par les conséquences éventuelles des retards de paiement, dont de lourdes charges administratives et financières. Les PME sont particulièrement touchées, car elles sont plus vulnérables à la fluctuation de leurs liquidités et dépendent souvent d’un nombre restreint de clients. La fréquence des cas dans lesquels les entreprises estiment que les retards de paiement représentent une menace pour leur survie et ont des conséquences graves tant pour leur personnel que pour leurs fournisseurs, est alarmante : de 1/3 à 2/3 suivant le pays.
Il est intéressant de constater que tous les pays ne sont pas égaux en matière de retards de paiement : ceux-ci sont d’une semaine dans les pays scandinaves, contre plus de cinq semaines au Portugal. D’un point de vue géographique, on peut dire que le risque de retards augmente du nord au sud et d’est en ouest.
Les retards de paiement sont non seulement fonction des différences culturelles, considérées comme influençant fortement les attitudes en matière de créances, mais aussi des deux facteurs principaux suivants :
* la qualité du système de recouvrement des créances d'une entreprise ;
* les procédures réglementaires de contrainte en vigueur dans un pays.
Les sociétés peuvent, jusqu’à un certain point, améliorer leur sort en perfectionnant leur système de gestion des créances, mais les autorités publiques ont, elles aussi, un rôle capital à jouer en renforçant les procédures de contrainte. Une majorité des sociétés interrogées trouve que le processus réglementaire de contrainte est inefficace, trop cher et trop long. L'enquête montre également une évidente corrélation entre le degré d'insatisfaction envers le processus réglementaire et les retards de paiement.
Les conclusions du rapport démontrent la nécessité d’harmoniser les procédures réglementaires de contrainte dans l'UE. C’est la raison pour laquelle Intrum Justitia se réjouit de l’adoption, en date du 21 avril 2004, du règlement relatif à un titre exécutoire européen. Par ailleurs, il est urgent que le règlement instituant une procédure européenne d’injonction de payer soit rapidement adopté par le Parlement et le Conseil de l’U.E.
Néanmoins, ces nouveaux instruments juridiques seront de peu d’utilité si la directive sur les retards de paiement, qui fera l’objet d’un amendement dans le courant de l’année, n’est pas appliquée avec plus d’efficacité. Jusqu’à présent, elle n’a pas induit de changement d’opinion dans les entreprises : une majorité d’entre elles, dans la plupart des pays, n’espère aucun impact significatif sur les pratiques de paiements tardifs.
Dès lors, les résultats de l'enquête paneuropéenne d'Intrum Justitia sur les habitudes de paiement soulignent la nécessité d’une approche plus ferme à l’échelle européenne et nationale, car comme Jan Roxendal l’a déclaré aujourd’hui, « la survie des entreprises et la croissance du marché unique passent par un bon système de recouvrement de créances et des attitudes correctes en matière de paiement ».